- Participation pour le Financement de l’Assainissement collectif (PFAC) :
Il s’agit d’une participation perçue auprès des propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées. Cette taxe contribue au financement des travaux d’assainissement collectif, elle s’ajoute au coût du raccordement au réseau.
Renseignements et tarifs : LE BOIS-PLAGE-EN-RE – Eau17
- Taxe d’aménagement (TA) :
Elle comprend une part communale finançant les équipements publics communaux : voirie, réseaux, écoles, équipements sportifs…. et une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels sensibles du département, ainsi que le Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE).
Plus d’informations : https://www.charente-maritime.gouv.fr/layout/set/print/Demarches-administratives/Demarches-Professionnels#!/professionnels/page/F23263
Délibération de la part communale : taxe d’aménagement