Inscription sur la liste électorale

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, qui ont été recensés à leur 16 ans.

En cas de déménagement ou de première inscription, vous devez vous inscrire à la Mairie de votre domicile. Vous devez également signaler un changement de domicile au sein d’une même commune, votre lieu et bureau de vote peut être impacté.

 

Nouvel outil : Une télé-procédure permet à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter. Il s’agit du dispositif « ISE » qui permet d’interroger sa situation électorale à partir de : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

• Si l’électeur est inscrit : le site lui indique sa commune d’inscription, le numéro et l’adresse de son bureau de vote.
• Si l’électeur n’est pas inscrit : iI est invité à s’inscrire ou bien en s’adressant à la mairie de sa commune, ou bien en passant par la télé-procédure (service-public.fr).

 

 

Le vote par procuration :

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

Où faire la démarche ?

La démarche se fait à la gendarmerie de Saint Martin de Ré – avenue Philippsburg (face au Collège les Salières).

Le choix du mandataire :

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :

  • être inscrit dans la même commune que son mandant,
  • ne pas avoir reçu d’autres procurations en France.

Comment faire la démarche ?

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes. Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance).

Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence. Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présente ensuite au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.

Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Durée de validité :

La procuration est établie pour une seule élection. Pour un scrutin, le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

Déroulement du vote :

Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs. ­

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