Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu’il propose doit être homologuée par la justice.

 

Quelles sont ses missions ?

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.

Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient des personnes ou des sociétés.

 

Source : www.service-public.fr > conciliateur de justice

En lien avec la Mairie du Bois-Plage-en-Ré, Monsieur Claude BUAT est à votre écoute.

Monsieur BUAT effectue une permanence le premier mercredi de chaque mois, de 9h30 à 12h, il vous accueille sur rendez-vous uniquement.

Prendre rendez-vous par mail : claude.buat@orange.fr

 

Permanence le premier mercredi de chaque mois

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