L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement).
Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie.
L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Étrangers concernés ou dispensés :
– Étrangers concernés : l’attestation d’accueil est exigée de l’étranger, qu’il soit d’une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas. Si l’étranger est d’une nationalité soumise à visa, il ne pourra obtenir son visa que s’il joint l’attestation d’accueil à sa demande. S’il est d’une nationalité dispensée de visa, il devra présenter l’attestation d’accueil aux frontières extérieures Schengen.
– Étrangers dispensés : Européen ou Suisse et sa famille non-européenne, ressortissant andorran ou monégasque, titulaire d’un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées, titulaire d’un visa carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France, personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions, personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions.
PIÈCES À FOURNIR :
Pour l’hébergé(e) :
– La copie des pages passeports avec identité, durée de validité, adresse.
– Le nombre de jours et la période souhaitée.
Pour l’hébergeant(e) :
– La carte d’identité ou passeport ou une carte de séjour en cours de validité
– La copie de taxe d’habitation / taxe foncière
– La dernière feuille de paie ou si société bilan et compte de résultat
– 1 timbre fiscal de 30€
– La copie de la prise en charge par l’hébergé(e) ou l’hébergeant(e) d’une souscription d’assurance médicale agréée à hauteur minimum de 30 000€ couvrant l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptible d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France de l’étranger.
Eléments nécessaires pour la rédaction de l’attestation d’accueil :
Surface du logement, nombre de pièces, état sanitaire, nombre d’occupants permanents et/ou temporaires, propriétaire ou locataire.