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Modification simplifiée n°12 du Plan d'Occupation des Sols

Modification simplifiée n°12 du Plan d'Occupation des Sols

Les dossiers de la modification simplifiée n°12 du P.O.S. de la Commune élaboré par la Communauté de Communes est mis à disposition du public du 9 août 2017 au 11 septembre 2017  la Mairie du Bois-Plage-en-Ré et au siège de la Communauté de Communes de l'île de Ré à Saint Martin de Ré
Publié le vendredi 11 août 2017

Les dossiers de la modification simplifiée n°12 du P.O.S. de la Commune élaboré par la Communauté de Communes est mis à disposition du public

du 9 août 2017 au 11 septembre 2017

  •  la Mairie du Bois-Plage-en-Ré
  • et au siège de la Communauté de Communes de l'île de Ré à Saint Martin de Ré
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