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Les termites

Les termites

L'arrêté préfectoral du 10 juin 2002 classe l'ensemble du département de Charente Maritime en zone contaminée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme.

En cas de présence de termites, tout habitant (occupant) d'une habitant contaminée est tenu d'en faire la déclaration en mairie.

Il est rappelé qu'un état parasitaire demeure obligatoire en cas de vente immeuble bâti. La déclaration doit être annexée à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente par le notaire et doit dater de moins de trois mois.

L'attestation de tous est appelée sur la nécessité de respecter cette procédure dans l'intérêt bien compris de l'ensemble des habitants de la commune. 

Vous pouvez télécharger l'arrêté Arrêté - zone contaminée par les termites 

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